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Associations : Déclaration nouveau bureau

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association


Chaque fois que vous modifiez la liste des dirigeants de votre association, vous devez en informer la préfecture ou la sous-préfecture du siège social de votre association. Il existe pour celà un formulaire spécifique à télécharger ici :

Formulaire de déclaration

Nota : Le document téléchargé contient un guide explicatif