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Haut-Bugey

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Construire, rénover, agrandir ...

Avant d'entreprendre des travaux, vous devez vous renseigner sur les démarches administratives nécessaires.
Le tableau ci-dessous indique le type d'autorisation nécessaire suivant la nature des travaux.

Attention, toute anticipation de travaux avant autorisation est sanctionnable.

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme sont dématérialisées. C'est à dire à réaliser directement en ligne :

Pour plus d'information, consultez le site des services publics : https://service-public.fr/particuliers/vosdroits

Suite à votre dépôt de demande d'autorisation, les délais d'instructions sont de :

- 1 mois pour les déclarations préalables de travaux,
- 2 mois pour les permis concernant une maison et/ou ses annexes,
- 3 mois pour les autres permis.

Ces délais peuvent être supérieurs lorsque le dossier nécessite la consultation d'organismes spécifiques.

Les liens ci-dessous vous permettent d'accéder directement à ce service :

Lien direct vers la plateforme SIEA pour la commune de Martignat:
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001237/connexion

Lien à partir du site de Haut Buggey Agglomération :
https://www.hautbugey-agglomeration.fr/vivre-habiter/urbanisme/demandes-dautorisation-durbanisme/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme/

Pour vous aider dans le dépot du dossier, Sandra BANTZE, adjointe administrative territoriale en charge de la communication, a créé cette brochure explicative : brochure