Urbanisme

Construire, rénover, agrandir ...

Avant d'entreprendre des travaux, vous devez vous renseigner sur les démarches administratives nécessaires.
Le tableau ci-dessous indique le type d'autorisation nécessaire suivant la nature des travaux.

Attention, toute anticipation de travaux avant autorisation est sanctionnable.

FORMULAIRES A TELECHARGER

- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

- Demande de modification d'un permis de construire valide

- Demander le transfert d'un permis de construire valide

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme sont dématérialisées. C'est à dire à réaliser directement en ligne :

Pour plus d'information, consultez le site des services publics : https://service-public.fr/particuliers/vosdroits

Suite à votre dépôt de demande d'autorisation, les délais d'instructions sont de :

- 1 mois pour les déclarations préalables de travaux,
- 2 mois pour les permis concernant une maison et/ou ses annexes,
- 3 mois pour les autres permis.

Ces délais peuvent être supérieurs lorsque le dossier nécessite la consultation d'organismes spécifiques.

Les liens ci-dessous vous permettent d'accéder directement à ce service :

Lien direct vers la plateforme SIEA pour la commune de Martignat:
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001237/connexion

Lien à partir du site de Haut Buggey Agglomération :
https://www.hautbugey-agglomeration.fr/vivre-habiter/urbanisme/demandes-dautorisation-durbanisme/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme/

Pour vous aider dans le dépot du dossier, Sandra BANTZE, adjointe administrative territoriale en charge de la communication, a créé cette brochure explicative : brochure