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Haut-Bugey

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Construire, rénover, agrandir ...

Avant d'entreprendre des travaux, vous devez vous renseigner sur les démarches administratives nécessaires.
Le tableau ci-dessous indique le type d'autorisation nécessaire suivant la nature des travaux.

Attention, toute anticipation de travaux avant autorisation est sanctionnable.

Les formulaires sont à télécharger ci-dessous ou à retirer en mairie.

Pour plus d'information, consultez le site des services publics : https://service-public.fr/particuliers/vosdroits

Suite à votre dépôt d'autorisation en mairie, les délais d'instructions sont de :

- 1 mois pour les déclarations préalables de travaux,
- 2 mois pour les permis concernant une maison et/ou ses annexes,
- 3 mois pour les autres permis.

Ces délais peuvent être supérieurs lorsque le dossier nécessite la consultation d'organismes spécifiques.

Les services de l'état vous aident à vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme :

Lien vers ce service